- Le Décret n°2005-1726 du 30 12 2005

Comment j'ai perdu mon identité nationale, par Michka Assayas 
  
           Avez-vous lu cette tribune publiée dans le Monde du 30 Décembre 2009 ?
           Non, on ne fait pas un cauchemar, c'est bien la réalité d'aujourd'hui ....

LE MONDE | 30.12.09 | 14h20  •  Mis à jour le 30.12.09 | 14h20   Lire l'article

Extraits

Nicolas Sarkozy écrit que "le sentiment de perdre son identité peut être une cause de souffrance profonde" (Le Monde du 9 décembre). Il ne croit pas si bien dire. L'histoire que j'ai vécue n'a rien d'exceptionnel. Depuis environ quatre ans, elle a touché des dizaines de milliers de nos concitoyens. Le mécanisme est simple. Vous êtes français de naissance. Votre passeport délivré avant 2005 arrive à échéance, vous l'avez perdu, abîmé ou encore vous vous l'êtes fait dérober.

Muni du titre d'identité périmé ou de la déclaration de perte, vous allez à la mairie ou à l'antenne de police de votre arrondissement. Vous remplissez un formulaire. Il vous faut indiquer l'état civil et le lieu de naissance de vos deux parents. Un fonctionnaire vérifie qu'ils sont bien nés en France. Si c'est le cas, il applique la procédure susceptible de vous faire obtenir, après vérifications, un nouveau passeport dit "sécurisé". Dans le cas contraire, il la bloque.

Il y est obligé par le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports : vous avez beau être français, né en France, y avoir toujours vécu, travaillé et voté, vous y être marié, y avoir eu des enfants, avoir régulièrement reçu des papiers d'identité, cela ne vous autorise en rien à obtenir un nouveau titre "sécurisé". Si l'un de vos deux parents au moins est né à l'étranger, une nouvelle contrainte vous incombe : fournir la preuve qu'il est (ou était) bien français.

Mais ne croyez pas que, si vos parents se sont mariés en France, qu'on leur y a délivré un livret de famille et des cartes d'identité, cela suffise. Selon les nouvelles règles, cela ne préjuge en rien de leur nationalité ni, à plus forte raison, de la vôtre. Peut-être les administrations anciennes ont-elles fait une erreur ...

Il vous appartient donc de produire un acte d'état civil établissant la source de leur nationalité. Sinon, vous n'obtiendrez pas de "certificat de nationalité française", le seul acte permettant la délivrance d'un titre d'identité "sécurisé". Telle est la situation faite aux Français dont un parent est né à l'étranger : on les met en demeure de prouver par leurs propres moyens que l'administration française ne s'est pas trompée en conférant la nationalité française à ce parent. Sinon, interdit de quitter le pays.

Et ce, en vertu du décret d'application d'une loi que le gouvernement Villepin, dont Nicolas Sarkozy était le ministre de l'intérieur, a fait voter en 2005 par l'Assemblée nationale. Une loi grâce à laquelle les responsables de l'administration ont enfin la possibilité de remettre droit ce que leurs prédécesseurs, depuis un siècle, voire plus, avaient laissé tordu. Je ne vais pas m'étendre sur mon cas … (Il) est loin d'être le pire.

Des dizaines de milliers de Français ont été mis en demeure de prouver qu'ils étaient français. Des témoignages comme le mien abondent depuis deux ans dans les journaux ou sur Internet : retraitées de l'éducation nationale à qui l'on interdit de rendre visite à des frères et sœurs malades à l'étranger, militaires risquant leur vie pour la France, dont les parents ont eu la mauvaise idée de naître en garnison à l'étranger, considérés comme apatrides, employés d'entreprise que l'on empêche de partir pour l'étranger où un travail les appelle, étudiants qui ne peuvent se présenter à des examens, avocats qui ne peuvent prêter serment.

A tous, tous les jours, on refuse des papiers. On leur interdit de circuler, de travailler, en un mot de vivre, comme tous les Français. Certains voient leur situation débloquée au bout de six mois ou un an, d'autres jamais …

Je ne suis pas juriste. Cela ne m'empêche pas de savoir lire le code civil : selon son article 2, "la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif". Or l'application de cette loi, dont le décret n° 2005-1726 est l'expression, est, de fait, rétroactive. Vous êtes né français, vous l'avez toujours été et, un jour, crac : un service administratif vous notifie que vous ne l'êtes plus, et que, donc, vous l'avez été à tort, et vos parents aussi. Alors que vous n'avez commis aucun crime ou délit. Ce n'est peut-être pas l'esprit de la loi, mais c'est un effet mécanique de son application. Ce déni d'un principe ancestral du droit français ne semble pas troubler certains fonctionnaires …

Dernière question : la loi de 2005 prévoit des exceptions. C'est ce qu'on appelle "la preuve par la possession d'état de Français". En clair, s'il est avéré que votre père ou votre mère ont été français "de façon constante", la loi permet à l'administration de vous délivrer, à titre exceptionnel, un titre d'identité "sécurisé".

Interrogé par des députés de l'opposition comme de la majorité sur cette question, le ministère de l'intérieur semble encourager ces exceptions et des circulaires rappellent aux fonctionnaires qu'ils peuvent user d'un droit d'appréciation personnel et faire preuve de souplesse et de compréhension. Dans les faits, les administrations n'appliquent pas ces recommandations. Elles se montrent d'une rigidité inflexible. Cela mène à une impasse injustifiable ….

Dans les faits, cela équivaut à une forme inédite de ségrégation. Il ne reste donc qu'une solution : faire amender cette loi. Je ne peux pas croire qu'un seul des députés et sénateurs, de tous bords politiques, qui ont voté ce texte ait souhaité instaurer une situation aussi inique au seul nom de la "sécurisation" des passeports. Je ne doute pas qu'ils auront à cœur de la corriger.

Michka Assayas, écrivain et producteur à France Musique

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - Détail d'un texte.

Maj  07.01.10 *